Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 15 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne SOVHA.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Article 1 — Identité du vendeur
La boutique SOVHA est exploitée par :
Marvin YORO
Entrepreneur individuel
SIREN : 950 883 074
SIRET : 950 883 074 00029
Adresse : 35 rue Donissan, 33000 Bordeaux, France
E-mail : marvinyoroo@gmail.com
Téléphone : +33 7 56 98 42 66
Ci-après dénommé « le Vendeur » ou « SOVHA ».
Article 2 — Produits et prix
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site SOVHA au moment de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est présenté avec une description de ses caractéristiques essentielles. Les photographies, visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif. De légères différences de couleur, de dimensions ou de présentation peuvent exister, notamment en fonction de l’écran utilisé par le client.
Les prix sont indiqués en euros (€), [TTC / HT — à confirmer selon votre régime de TVA], hors frais de livraison sauf indication contraire.
Les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
SOVHA se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base du prix affiché au moment de la validation de la commande.
Article 3 — Commande
Pour passer commande, le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison et choisit son mode de paiement.
Avant la validation finale, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, les frais de livraison et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation du paiement. Un e-mail de confirmation est ensuite adressé au client à l’adresse e-mail communiquée lors de la commande.
SOVHA se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, de défaut de paiement ou d’erreur manifeste portant sur le prix ou les informations du produit.
Article 4 — Paiement
Le paiement est effectué en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur la boutique.
Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement utilisés par Shopify. SOVHA ne conserve pas les coordonnées bancaires complètes du client.
La commande ne sera traitée et expédiée qu’après autorisation et confirmation du paiement.
Article 5 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les commandes sont préparées dans un délai de [X à X jours ouvrés] après validation du paiement. Le délai de livraison estimé est de [X à X jours ouvrés] pour la France métropolitaine, sauf indication différente affichée avant la commande.
Les délais de livraison sont communiqués avant la conclusion de la vente. Le vendeur doit respecter le délai indiqué au client ; à défaut d’indication, la livraison doit intervenir au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.economie.gouv+1
Le client est responsable de l’exactitude de son adresse de livraison. SOVHA ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une adresse incorrecte, incomplète ou inaccessible.
En cas de retard important, le client peut contacter SOVHA à marvinyoroo@gmail.com avec son numéro de commande afin que les vérifications nécessaires soient réalisées.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément aux règles applicables à la vente à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter d’autres coûts que les frais de retour, sauf si SOVHA accepte de les prendre à sa charge.entreprendre.service-public.gouv+1
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision avant l’expiration du délai de 14 jours en écrivant à :
SOVHA — Marvin YORO
35 rue Donissan
33000 Bordeaux, France
E-mail : marvinyoroo@gmail.com
Le client doit retourner les produits au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de sa décision de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés, non endommagés et, lorsque cela est possible, dans leur emballage d’origine. Le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.
Les frais directs de retour restent à la charge du client, sauf erreur de SOVHA, produit défectueux ou engagement contraire clairement indiqué sur le site.
SOVHA rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux le cas échéant, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation. SOVHA peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la fourniture d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès différent avec le client.
Formulaire de rétractation
À l’attention de :
SOVHA — Marvin YORO
35 rue Donissan, 33000 Bordeaux, France
E-mail : marvinyoroo@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commande n° :
Commandée le :
Reçue le :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature du client :
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Article 7 — Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque ce descellage a été effectué après livraison, ainsi qu’aux autres cas prévus par la loi.service-public
Article 8 — Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation française.
En cas de produit non conforme, défectueux ou ne correspondant pas à la description, le client doit contacter SOVHA dans les meilleurs délais à marvinyoroo@gmail.com, en indiquant son numéro de commande et en joignant, si possible, des photographies du problème.
Selon la situation et les règles applicables, le client pourra demander la réparation ou le remplacement du produit. Lorsque cela est impossible ou disproportionné, le client pourra obtenir une réduction de prix ou la résolution de la vente, dans les conditions prévues par la loi.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Article 9 — Responsabilité
SOVHA ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien non conforme, d’une usure normale, d’une utilisation professionnelle non prévue ou d’une utilisation contraire aux informations fournies avec le produit.
La responsabilité de SOVHA ne saurait être engagée en cas de force majeure, notamment en cas de perturbation des transports, catastrophe naturelle, grève, panne informatique, indisponibilité du transporteur ou événement extérieur imprévisible empêchant l’exécution normale de la commande.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
Article 10 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont nécessaires à son traitement, son paiement, son expédition et au suivi de la relation client.
Pour plus d’informations sur la collecte, l’utilisation, la conservation et les droits relatifs à vos données personnelles, le client peut consulter la Politique de confidentialité de SOVHA.
Article 11 — Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le client peut contacter SOVHA :
E-mail : marvinyoroo@gmail.com
Téléphone : +33 7 56 98 42 66
Adresse : 35 rue Donissan, 33000 Bordeaux, France
En cas d’échec d’une réclamation écrite auprès de SOVHA, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Médiateur de la consommation : [Nom, adresse postale, site internet et modalités de saisine à compléter]
Les coordonnées du médiateur doivent être affichées dans les CGV et sur le site du vendeur.economie.gouv+1
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, lorsqu’elle est disponible et applicable.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront déterminés selon les règles légales applicables, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.